Se lancer en affaires au Nouveau-Brunswick : le guide pas à pas
Ce guide vous accompagne de l'idée à l'ouverture : choisir la forme de votre entreprise, l'enregistrer, comprendre la TPS/TVH, embaucher, respecter les règles du numérique et être trouvé en ligne. Chaque obligation renvoie à sa page officielle, et les décisions importantes se valident avec un comptable, un avocat ou un notaire.
Photo : Vitaly Gariev (Unsplash)Vous avez une idée, un savoir-faire ou l'envie de vous lancer à votre compte? Bonne nouvelle : le chemin est plus simple à parcourir quand on le prend une étape à la fois. Ce guide vous présente les grandes étapes pour démarrer une entreprise au Nouveau-Brunswick, avec des liens vers les pages officielles pour chacune. Gardez-le sous la main et revenez-y au fil de votre démarrage.
L'essentiel en 30 secondes
- Choisissez d'abord la forme de votre entreprise (corporation ou appellation commerciale), puis enregistrez-la auprès du bon organisme.
- Vérifiez votre situation à l'égard de la TPS/TVH, de l'assurance contre les accidents du travail si vous embauchez, et des lois sur les renseignements personnels et les courriels commerciaux.
- Faites valider vos décisions par un comptable, un avocat ou un notaire, puis rendez-vous visible en ligne dès le premier jour.
Ce guide est informatif. Il ne remplace pas les conseils d'un professionnel et ne tient pas compte de votre situation personnelle. Les règles et les pages officielles peuvent changer : vérifiez toujours à la source.
Étape 1 : choisir la forme de votre entreprise
Avant d'enregistrer quoi que ce soit, il faut décider de la structure qui vous convient. Au Nouveau-Brunswick, la question se résume souvent ainsi : voulez-vous constituer une corporation ou enregistrer une appellation commerciale?
Selon Service Nouveau-Brunswick, le bon choix dépend de votre situation : le type et l'envergure de l'entreprise, les risques, le nombre de personnes en cause et votre situation fiscale. Il n'existe donc pas de réponse unique, et c'est normal.
Quelques questions pour vous aider à y voir clair avant de rencontrer un professionnel :
- Serez-vous seul ou avec une ou plusieurs personnes?
- Quels sont les risques liés à votre activité?
- Quelle est votre situation fiscale actuelle?
- Quelle envergure souhaitez-vous donner à l'entreprise à court et à moyen terme?
Si vous visez une constitution sous la loi fédérale plutôt que provinciale, Corporations Canada est l'organisme fédéral auprès duquel on peut constituer une société.
Notre conseil : les pages officielles recommandent elles-mêmes de consulter des professionnels de la comptabilité, des affaires, des finances ou du droit. Cette conversation, souvent brève, peut vous éviter bien des détours. Faites valider votre choix par un comptable, un avocat ou un notaire.
Étape 2 : enregistrer votre entreprise
Une fois votre décision prise, il faut passer à l'enregistrement. Le Registre corporatif de Service Nouveau-Brunswick est l'endroit où l'on enregistre une appellation commerciale ou une société en nom collectif, et où l'on constitue une corporation au Nouveau-Brunswick.
Concrètement :
- Rendez-vous sur la page du Registre corporatif et repérez la démarche qui correspond à votre choix de l'étape 1.
- Consultez la page sur la constitution d'une corporation et l'enregistrement d'une appellation commerciale pour comprendre les différences.
- Si vous envisagez la voie fédérale, consultez Corporations Canada.
Nous ne mentionnons ici ni frais ni délais : ils relèvent des organismes concernés et peuvent changer. Consultez leurs pages pour obtenir l'information à jour.
Étape 3 : les taxes (TPS/TVH)
Au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente applicable est la TVH, dont le taux est de 15 %, selon la calculatrice et les taux de l'Agence du revenu du Canada.
La question que se posent la plupart des nouveaux entrepreneurs : « Dois-je m'inscrire tout de suite? » Voici ce que dit l'Agence du revenu du Canada :
- La plupart des entreprises sont des petits fournisseurs tant qu'elles ne dépassent pas 30 000 $ de fournitures taxables au cours de quatre trimestres civils consécutifs. Elles n'ont alors pas l'obligation de s'inscrire.
- Un petit fournisseur peut choisir de s'inscrire volontairement.
- Certaines activités, comme le transport de passagers, doivent s'inscrire même sous ce seuil.
Si vous décidez de vous inscrire, ou si vous devez le faire, la page S'inscrire à un compte de TPS/TVH explique comment procéder.
Notre conseil : s'inscrire ou non, et à quel moment, est une décision qui a des effets sur vos prix, votre facturation et votre comptabilité. Parlez-en à un comptable avant de trancher.
Étape 4 : si vous embauchez
Vous prévoyez engager une première personne, ou faire appel à des sous-traitants? Prenez le temps de consulter la section Employeurs de Travail sécuritaire NB. On y trouve de l'information sur :
- l'inscription et la protection (assurance contre les accidents du travail);
- la déclaration d'une blessure ou d'une maladie;
- les formulaires pour les entrepreneurs et sous-traitants.
Vérifiez sur ce site si, et comment, votre entreprise est touchée. D'autres obligations d'employeur peuvent aussi s'appliquer à votre situation : votre comptable pourra vous dire lesquelles et vous indiquer où trouver les pages officielles correspondantes.
Étape 5 : les règles du numérique (renseignements personnels, courriels commerciaux)
Dès que vous avez un site web, une liste de clients ou une infolettre, vous manipulez des données et vous communiquez par voie électronique. Deux cadres vous concernent probablement.
Les renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) encadre les renseignements personnels dans le secteur privé. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada propose aussi un outil pour savoir quelle loi s'applique à votre cas, ce qui est utile pour commencer.
Les courriels et messages commerciaux. La Loi canadienne anti-pourriel exige trois choses pour les messages électroniques commerciaux : le consentement, l'identification de l'expéditeur et un moyen de se désabonner. Gardez ces trois éléments en tête avant d'envoyer votre première infolettre ou promotion.
Pour des questions précises (formulaires, conservation de données, ententes avec des fournisseurs), adressez-vous à un avocat.
Étape 6 : être trouvé en ligne dès le premier jour
Vos premiers clients vous chercheront probablement sur leur téléphone. La fiche d'établissement Google est souvent le premier contact avec votre entreprise.
Selon l'aide de Google, le classement local dépend de trois choses : la pertinence, la distance et la notoriété. Ce que vous pouvez faire concrètement :
- créer une fiche complète et exacte : catégorie, heures, coordonnées;
- garder ces renseignements à jour, y compris si vos heures changent;
- ajouter des photos de qualité de votre commerce, de vos produits ou de votre équipe;
- encourager vos clients satisfaits à laisser des avis, et répondre avec courtoisie.
Utilisez les mêmes coordonnées partout (site web, réseaux sociaux, répertoires) pour que les gens ne se perdent pas. Si vous envoyez des courriels pour faire connaître votre ouverture, revenez à l'étape 5.
C'est un domaine où nous pouvons vous aider : sites web, référencement local, réseaux sociaux. Mais l'essentiel se fait avec de la rigueur et de la constance, et vous pouvez très bien commencer par vous-même.
Qui peut vous accompagner
Vous n'avez pas à tout faire seul. Voici des organismes et établissements à connaître. Nous ne décrivons pas leurs programmes ni leurs critères : consultez leur site pour savoir ce qu'ils offrent aujourd'hui.
- Opportunités NB, l'accélérateur d'entreprises du Nouveau-Brunswick.
- Ville de Dieppe et Ville de Moncton, selon l'endroit où vous exercez vos activités.
- CCNB, le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick.
- Université de Moncton.
- Futurpreneur Canada.
- BDC, la Banque de développement du Canada.
Et, pour les décisions qui engagent votre avenir, entourez-vous d'un comptable, d'un avocat ou d'un notaire. Ces professionnels connaissent votre dossier et peuvent vous conseiller de façon personnalisée, ce qu'un guide général ne peut pas faire.
Votre liste de vérification
Imprimez-la ou copiez-la, puis cochez au fur et à mesure.
- J'ai comparé la corporation et l'appellation commerciale selon ma situation.
- J'ai fait valider mon choix par un comptable, un avocat ou un notaire.
- J'ai enregistré mon entreprise auprès du Registre corporatif (ou de Corporations Canada, si je choisis la voie fédérale).
- J'ai vérifié si je dois m'inscrire à la TPS/TVH, ou si je préfère le faire volontairement.
- Je sais que le taux de la TVH au Nouveau-Brunswick est de 15 %.
- Si j'embauche ou si j'engage des sous-traitants, j'ai consulté Travail sécuritaire NB.
- J'ai consulté la LPRPDE et l'outil du Commissariat pour savoir quelle loi s'applique à moi.
- Je respecte la Loi canadienne anti-pourriel : consentement, identification, désabonnement.
- J'ai créé une fiche d'établissement Google complète, exacte et illustrée de photos.
- J'ai exploré les organismes d'appui qui pourraient m'accompagner.
Sources
- Service Nouveau-Brunswick : Registre corporatif
- Service Nouveau-Brunswick : constituer une corporation ou enregistrer une appellation commerciale
- Corporations Canada (constitution sous la loi fédérale)
- Agence du revenu du Canada : quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
- Agence du revenu du Canada : s'inscrire à un compte de TPS/TVH
- Agence du revenu du Canada : calculatrice et taux de la TPS/TVH
- Travail sécuritaire NB : employeurs
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : la LPRPDE
- Google, aide Fiche d'établissement : améliorer son classement local
- Gouvernement du Canada : Loi canadienne anti-pourriel
Publicus Group est une agence numérique bilingue établie à Dieppe. Ce guide est offert à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
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